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Le mot du Président

 
Fin Août 2023, l’USH BFC diffusait sa note d’alerte sur la crise du logement qui se profilait. 
En février dernier, l’Alliance pour le logement en BFC* tenait sa première conférence de presse pour porter haut et fort les attentes des professionnels face aux dégâts déjà perceptibles de cette crise, qui s’annonce longue et profonde.
Nous avons déjà connu des crises, mais jamais avec un tel cumul de difficultés aboutissant à des injonctions contradictoires.
L’atteinte des objectifs de la programmation 2024 nécessite des capacités que nous n’avons plus. Les mises de fonds propres dans les opérations sont aujourd’hui déraisonnables, voire stratosphériques. Les organismes de logement social sont contraints de faire des arbitrages entre construction et réhabilitation. Or, sur tous les territoires de BFC, nous avons autant besoin de l’une que de l’autre.
Avec l’arrivée du printemps et à quelques encablures de l’été, nous espérions une éclaircie dans le ciel du logement social …, il n’en est rien.
La politique du logement reste illisible et nous n’avons pas de visibilité à moyen terme. Les mesures du projet de loi « Développement de l’offre de logements abordables » ne sont pas à la hauteur de nos attentes et restent très concentrées sur les grandes métropoles.
… Et la Réduction de Loyer de Solidarité, ponction annuelle injuste auprès des organismes bailleurs, est toujours là (de 35M€ à 40M€ par an BFC).


*Alliance pour le logement en BFC : FFB BFC, USH BFC, Pôle Habitat FFB BFC, FNAIM, PROCIVIS, UNSFA, FPI BFC, UNIS BFC
Malgré ce contexte, les organismes, avec les moyens dont ils disposent, continuent d’œuvrer en faveur des plus vulnérables, d’expérimenter des actions en faveur de la qualité de vie dans les quartiers et en faveur du logement des jeunes, à s’engager dans les nouveaux contrats de ville, d’assurer à leurs clients une qualité de service jugée satisfaisante, d’innover pour maitriser les charges et préserver le pouvoir d’achat des ménages, ... je salue leur dynamisme, leur courage et leur engagement.

Bonne lecture, 

François-Xavier DUGOURD, Président de l'USH BFC

 
L'Assemblée Générale de l'USH BFC

 
Les adhérents de l’USH BFC se sont réunis en Assemblée Générale le 22 mars 2024 à Dijon, en présence du Président de la FNAR, Jean-Luc VIDON, de la Vice-Présidente de la Région BFC, Stéphanie MODDE, et des représentants de la Banque des Territoires, Mathieu AUFAUVRE et François LAIGNEAU. 
L’occasion, pour la Directrice de l’USH BFC et son équipe, de présenter le bilan de son activité 2023 et les orientations et priorités de son plan d’action 2024.

Télécharger le Rapport d'activité 2023
 
La journée Banque des Territoires

 
Le vendredi 12 avril 2024 s’est tenue à Dijon le rendez-vous annuel entre les adhérents de l’USH BFC et la Banque des Territoires. Les représentants des collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre étaient également invités.
Après un mot d’accueil de Mathieu AUFAUVRE, Directeur régional de la Banque des Territoires, Yann TAMPEREAU, Chef économiste Groupe CDC, a développé son analyse sur la conjoncture économique et financière, tant au niveau national qu’international. S’en sont suivis des échanges, notamment sur les perspectives d’évolution du taux du livret A, le taux actuel impactant fortement la dette des organismes de logement social.
Sur ce sujet, Pierre LAURENT, Directeur du développement à la Direction des Prêts, a rappelé les mesures de soutien mises en œuvre pour permettre le financement des opérations, par exemple via la hausse de la bonification du prêt PLAI. Prochainement, de nouveaux produits, comme les prêts « Seconde vie des bâtiments » et des prêts bonifiés par l’ADEME pour le verdissement des vecteurs énergétique, seront déployés. Enfin, il a conclu son intervention avec la présentation de PrioRéno, destiné à outiller les bailleurs sociaux dans la décarbonation de leurs parcs de logement.
 
Enfin, Brahim BOUSSAINE, Ingénieur financier, a présenté une analyse financière des organismes sur la période 2019 – 2022, ainsi qu’un reporting des investissements très importants réalisés en 2023, notamment en termes de rénovation énergétique du parc.
Tout en remerciant la Banque des territoires de son soutien important, François-Xavier DUGOURD a souligné la situation financière très préoccupante aujourd’hui d’un certain nombre d’organismes en raison des mesures nationales que l’on connaît.
Mathieu AUFAUVRE, Directeur régional Banque des Territoires & Pierre LAURENT, Directeur développement à la Direction des Prêts – Crédit photo : Banque des Territoires
Récup'Mobile : le bilan de l'expérimentation
 
Grâce au concours financier de la Fondation MACIF, de la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre du FAP et du Contrat de Ville de Grand Besançon Métropole, le Groupement des Bailleurs Sociaux du Doubs (GBSD) a pu mener à bien l’expérimentation de ressourcerie éphémère et mobile dans le quartier de Planoise à Besançon, entre mars 2023 et mars 2024.
L’objectif poursuivi par la Récup’Mobile était de réduire les dépôts sauvages et de sensibiliser les habitants au changement de pratiques pour améliorer le cadre de vie, tout en créant du lien social.
Les trois bailleurs sociaux bisontins (Néolia, loge.GBM et Habitat 25), leurs partenaires (Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole) avec les prestataires de la Récup’Mobile (l’association Tri et l’ADDSEA) ont dressé le bilan de cette année d’expérimentation. 

En quelques chiffres, la Récup’Mobile a :
•réalisé 20 collectes auprès de 8 adresses, soit 1580 logements, 
•collecté plus de 10 tonnes d’objets en apport volontaire au camion ou à domicile dont 91% ont été revalorisés (35% réemploi / 56% filières de recyclage),
•assuré 17 animations pédagogiques auprès des locataires (réparation de vélo, fabrication de produits ménagers, cuisine antigaspi, sensibilisation au tri, au compostage ou aux éco-gestes …).

Au-delà des chiffres, la Récup’Mobile a été avant tout une action d’hyper-proximité et de sensibilisation, un vecteur de lien social et une réponse au besoin des personnes rencontrant des difficultés pour se débarrasser des objets dont elles n’avaient plus l’utilité (plus de 70% de la collecte a été effectuée à domicile avec les équipes des bailleurs et le chantier d’insertion jeune de l’ADDSEA).
Les membres du comité de pilotage ont jugé cette action remarquable et vertueuse. Pour avoir un véritable impact sur les comportements, il est nécessaire de l’inscrire sur le long terme et à plus grande échelle. 
Fort de ces enseignements, le GBSD va prochainement lancer, avec ses partenaires, une réflexion pour étudier les pistes de poursuite de l’action.


 
 
La signature des contrats de ville

 
Les nouveaux contrats de ville 2024-2030 «Engagements Quartiers 2030» ont été formalisés à la fin du 1er trimestre 2024.
L’USH BFC est signataire de plusieurs contrats de ville aux côtés des organismes bailleurs : celui de Pontarlier a été signé le 28 mars dernier et ceux de Pays de Montbéliard Agglomération et de Grand Besançon Métropole ont été signés le 29 mars.
Les collectivités n’ayant pas signé de contrat de ville avant le 31 mars 2024, comme Dijon Métropole, ont pu rédiger un document d’engagement dans l’attente de la signature qui interviendra d’ici l’été 2024.
Annexes des contrats de ville, les nouvelles conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires devront être signées avant la fin de l’année ; des travaux sont déjà en cours sur les territoires. 
L’outil QuartiersPlus, proposé par l’USH aux bailleurs sociaux, permettra de recenser objectifs à atteindre et actions réalisées et de partager les informations avec les partenaires locaux, les représentants de l’Etat et les collectivités locales.
 
La feuille de route Logement des jeunes
 
Aborder les sujets des besoins et des solutions innovantes à apporter, favoriser la production/rénovation de résidences ou d’autres solutions d’habitat, renforcer les partenariats existants et en développer de nouveaux, assurer la promotion auprès du grand public, des associations et des partenaires locaux, telles sont les orientations proposées pour favoriser l’accès au logement des jeunes. 
Elaborée par le groupe de travail constitué des bailleurs sociaux de BFC, cette feuille de route a également pour ambition de partager des expériences et d’apprécier la réplicabilité des actions sur nos territoires.


Participer et contribuer aux Observatoires Territoriaux du Logement des Etudiants de Besançon Métropole et Dijon Métropole constitue l’un des axes d’intervention de l’USH BFC aux côtés des bailleurs. 
Le renouvellement de « la Campagne d’image et de notoriété du logement social auprès des jeunes en Bourgogne-Franche-Comté « en est un autre.

 
BonBailAppart.fr – Nouvelle campagne d’image et de notoriété du logement social auprès des jeunes en BFC 

Fruit du travail mené depuis plusieurs semaines par le groupe de travail avec l’Agence de communication Digital Concept, la nouvelle campagne de communication «Campagne d’image et de notoriété du logement social auprès des jeunes en Bourgogne-Franche-Comté – BonBailAppart», initiée par l’USH BFC pour le compte des bailleurs sociaux de BFC, s’inscrit dans la continuité de la précédente campagne 2023 et s’adresse à la cible jeune : les 18-35 ans, étudiants, jeunes actifs, jeunes couples, familles monoparentales… 
L’objectif est de mettre en avant le logement social comme «le bon plan logement en Bourgogne-Franche-Comté» en s’appuyant sur les valeurs fortes comme le pouvoir d’achat, la proximité, l’accompagnement et la sécurisation…
Identifiée sous la marque BonBailAppart, la campagne s’articule autour d’un ensemble de vidéos tournées chez et avec les jeunes locataires du parc Hlm de BFC diffusées sur les réseaux sociaux (Meta et TikTok) et d’une programmation en parallèle sur google Ads pour couvrir les temps forts liés à la recherche d’appartement par les jeunes.
Le site web BonBailAppart.fr – Les logements sociaux c'est le bon plan !, créé lors de la précédente campagne, accueille toutes les interactions générées depuis les réseaux sociaux et permet une mise en relation rapide avec les bailleurs sociaux via un formulaire de contact. Actualisé selon la nouvelle ligne graphique, il est agrémenté de deux modules supplémentaires, un formulaire qui permet de calculer son éligibilité au logement social et un module « Nos actualités.




La campagne, lancée le 22 mai 2024 sur les réseaux sociaux de l’USH BFC et relayée par les bailleurs sociaux sur leurs propres réseaux, se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2024.



 
BonBailAppart.fr
 
 
La Qualité de service : résultats de la 1ère consolidation à l'échelle régionale des enquêtes triennales de satisfaction
Les organismes Hlm de Bourgogne-Franche-Comté sont tous engagés dans des démarches d’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires. Depuis 2003, ils réalisent une enquête triennale afin de mesurer la satisfaction des locataires, les données recueillies leur permettant d’adapter au mieux leurs services aux évolutions de la société.
Le 4 avril dernier, l’USH BFC a présenté aux bailleurs les résultats issus de la 1ère consolidation, à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté, de la dernière enquête triennale (7ème vague d’enquête). Au total, 17 organismes représentant 90% du parc de BFC ont partagé leurs résultats dans le but d'observer les évolutions (progrès et axes d'amélioration), d'échanger sur leurs pratiques et de définir les thèmes à traiter collectivement dans le cadre de l’Atelier régional Qualité de Service.
Malgré le contexte économique et social des dernières années, le taux de satisfaction global des locataires Hlm de Bourgogne-Franche-Comté est très élevé (82%). Les taux de réponse à l'ensemble des questions communes sont globalement satisfaisants.
Les taux de satisfaction importants quant à l’accueil des locataires (85%), la satisfaction du logement (81%) et l’information et la communication du bailleur (80%) sont notamment encourageants. 
Si les questions relatives à la qualité de vie du quartier, de la résidence et du logement obtiennent des résultats supérieurs hors QPV, les résultats concernant la relation de service avec le bailleur et la prise en charge des demandes sont globalement équivalentes voire supérieures en QPV.


Taux global de satisfaction : plus de 8 locataires sur 10 globalement satisfaits de leur bailleur
 
Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) Bilan 2023 et perspectives 2024
Les appels à projet (AAP) FNAVDL en BFC sont pluriannuels. 6 projets ont été retenus dans le cadre de l’AAP 2022-2024 :
•Proposer un accompagnement éducatif visant à favoriser l’insertion par le logement des locataires rencontrant d’importantes difficultés à assumer le paiement régulier du loyer, l’entretien et/ou la gestion paisible du logement, difficultés souvent cumulées - Grand Dijon Habitat/Orvitis/Habellis et l’ADEFO.
•Aller au-devant des publics éprouvant des difficultés à se maintenir dans le parc social pour des motifs liés à l’occupation du logement (hygiène, encombrement, dégradations, problème de voisinage), souffrant d’isolement, présentant des difficultés psychiques voire des conduites addictives, ou bien encore en difficulté dans les démarches administratives, en rupture d’accompagnement dans le cadre de dispositifs de droit commun - SACHA (Habitat 25 - Néolia) et l’ADDSEA.
•Construire une réponse adaptée d’accompa-gnement vers et dans le logement pour un public non usagé des dispositifs sociaux dans un contexte de marché locatif détendu - Nièvre Habitat/ANAR.
•Accompagner les ménages relevant du PDALHPD, les publics reconnus prioritaires DALO avec ou sans notion d’urgence, ou ne relevant pas du DALO mais en situation particulièrement complexe au regard du logement - Habellis/Le Relais.
•Aller vers les locataires de l’organisme les plus fragiles et proposer des solutions nouvelles d’accompagnement afin d’éviter les expulsions locatives - OPAC Saône et Loire.
•Accompagner les personnes victimes de violences intrafamiliales relevant des publics prioritaires - Mâcon Habitat et réseau VIF de MBA.

Les montants de subvention de l’AAP régional pour les années 2022 à 2024 s’élèvent à 1 554 388 €.

L’appel à projets 2025/2027 lancé le 26 mars dernier sera clôturé le 26 juin prochain et la sélection des dossiers aura lieu le 3 septembre 2024.

 
Publication

 
L'occupation du parc locatif social en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2022

C'est avec retard que l'USH BFC publie les données d'analyse de l'occupation du parc locatif social en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2022 et prie ses lecteurs de l'en excuser.

Cette analyse sera à rapprocher de la prochaine au 1er janvier 2024 qui devrait confirmer les tendances observées, à l’exception probable de la tension du parc.

 
Télécharger la publication
 
Rencontre avec le Ministre délégué chargé du logement

Quoi de neuf du côté des organismes ?
A l’issue de l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Associations Régionales Hlm le 23 mai dernier à Paris, Marie-Hélène IVOL, Vice-Présidente de l’USH BFC, a pu échanger avec le Ministre délégué chargé du Logement, Guillaume KASBARIAN, sur l’engagement des organismes Hlm de BFC en matière d’innovation. 
Elle a notamment évoqué un projet d’immeuble sur Belfort dont les logements et l’eau sanitaire seront chauffés grâce à de l’hydrogène décarboné.
 
Quoi de neuf du côté des organismes ?

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Mâcon Habitat : BATIFIRE - une solution digitale et innovante au service de la sécurité

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Retrouvez toutes nos informations sur le site internet de l'USH BFC
https://www.ush-bourgognefranchecomte.org
 
 
Directeur Publication : François-Xavier DUGOURD  -  Comité rédaction : l'équipe de l'USH BFC

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