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Le mot du Président

Quelle fin d’année ! 

Le logement est en crise depuis de nombreux mois. Tous les acteurs de l'Habitat, et chacun à son niveau, s'inquiètent, alertent et parfois s'insurgent de cette situation particulièrement difficile. Rien n’y fait, malgré une lueur en septembre avec la désignation d’une Ministre du Logement à notre écoute, consciente des enjeux et apporteuse de solutions pour le logement social et l’accession à la propriété. Las, rien n’y fait ! La complexité dans laquelle se trouve notre pays aujourd'hui et l'irresponsabilité de certains élus ont balayé l’espoir d’entrevoir un mieux à très court terme.

Malgré tout, en Bourgogne Franche-Comté, les organismes de logement social se démènent et ne baissent pas les bras pour autant face à la nécessité de produire une offre nouvelle là où il y a des besoins, d’entretenir le parc existant et de rénover les logements qui le nécessitent.

Les échéances fixées par la loi climat et résilience conduisent à accélérer l’effort entrepris par les bailleurs sociaux depuis plusieurs années déjà en Bourgogne-Franche-Comté.

Tous partagent cette ambition, car c’est contribuer à la transition écologique d’une part et, d’autre part, au bien-être des locataires et à l’augmentation, ou du moins au maintien, de leur pouvoir d’achat.
 
…ambition partagée par nos partenaires qui soutiennent ces investissements, que ce soit la Région Bourgogne-Franche-Comté, les collectivités délégataires des aides à la pierre, la Banque des Territoires, Action Logement Services, mais aussi ambition partagée par les entreprises locales qui travaillent avec les organismes de logement social. 

C’est l’ambition d’une filière entière qui déborde d’énergie et qui s’organise pas à pas pour répondre aux enjeux du changement climatique. La récente rencontre du Réseau régional des acteurs de l’habitat nous invite à croire en sa capacité d’innover. Quel espoir !

Je vous souhaite une bonne lecture et surtout de très belles fêtes de fin d’année.
 
         François-Xavier DUGOURD
 
Les organismes de logement social de Bourgogne-Franche-Comté ont donné rendez-vous à leurs députés  
François-Xavier DUGOURD, président de l’USH BFC et président d’Orvitis, Marie-Hélène IVOL, vice-présidente de l’USH BFC et présidente de Territoire Habitat et Jean-François BUET, président d’Habellis, ont rencontré, ce 12 novembre 2024, Justine GRUET, Océane GODARD, Pierre PRIBETICH, Hubert BRIGAND, Ian BOUCARD et Laurent CROIZIER à l’Assemblée Nationale.
Nous avons pu évoquer la situation très difficile du logement social en Bourgogne-Franche-Comté, ses enjeux économiques, sociaux, environnementaux et d’aménagement du territoire et ses attentes. À l’écoute et très sensibles au sujet, les parlementaires ont assuré notre délégation de leur entier soutien.
 
 
 
La rencontre du Réseau régional des acteurs de l'habitat du 06 décembre 2024
L’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec Edf et la Direction régionale de la Banque des Territoires, a organisé la rencontre du Réseau Régional des Acteurs de l’Habitat (RRAH) le 06 décembre à Dole. 
Nous étions près d’une centaine à nous réunir autour de l’adaptation du parc social au changement climatique et aux stratégies de transition et de décarbonation en Bourgogne-Franche-Comté

Alban Charrier, notre grand témoin et expert au sein de l’Union Sociale pour l’Habitat, nous a apporté son éclairage et les bailleurs sociaux ont partagé innovations et bonnes pratiques.

Avec les représentants de la Région et des territoires, les représentants des principales professions concernées comme les entreprises du bâtiment, les maîtres d'
œuvre, les économistes, les promoteurs des matériaux biosourcés, les structures de maîtrise d’œuvre sociale qui accompagnent les locataires pendant les travaux notamment, TOUS, nous avons mené des réflexions au service d’une ambition commune : accélérer la rénovation des logements sociaux pour améliorer confort et pouvoir d’achat des locataires en BFC. 

Nous avons parcouru des chemins différents, ensemble et il en reste encore beaucoup à explorer. Mais nous avançons, plus vite, plus loin. On ne lâche rien !

Merci à tous !
Merci à EDF et à la Direction Régionale de la Banque des Territoires pour leur engagement à nos côtés ! 
Merci à Patrice BOUILLOT qui a animé cette journée avec brio !
Merci au dessinateur Olivier SAMPSON qui a su capturer l’essence de ces échanges avec talent et apporter une dimension visuelle précieuse à cette journée !
 
Le programme complet
@ Boris Masson
 
 
Toutes les illustrations du dessinateur Sampson
 
L'animation de la Convention entre l'USH BFC et la Fédération Nationale Solidarité Femmes signée le 12 octobre 2022 
Le comité de suivi de la convention signée avec la Fédération Solidarité Femmes qui s’est réuni en septembre 2024 a permis de dresser le bilan des relogements effectués en 2023 et début 2024, d’évoquer les éventuelles difficultés, d’établir le bilan des formations du premier semestre (6 journées de formation assurées par trois associations du réseau Solidarité Femmes comptabilisant 42 participants) et de revenir sur les petits-déjeuners entre associations et organismes qui se sont tenus sur deux territoires (Belfort et Dijon).
Sur la fin de l’année, des formations ont été organisées à Dijon et Besançon.

Pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, les bailleurs sociaux ont relayé les messages de la FNSF via des affiches mises à disposition.

 
 

L'élaboration des conventions d'abattement TFPB

Suite à la signature des contrats de ville, ou concomitamment à la démarche d’élaboration des contrats de ville, le travail a été engagé sur les différents territoires concernés de BFC pour élaborer les conventions d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). 

En parallèle des différents groupes de travail organisés localement par les collectivités et l’état, des temps d’informations ont été organisés :

Au niveau régional :
A destination des bailleurs de BFC dans le cadre des ateliers régionaux «politique de la ville» de l’USH BFC, en présence de Céline Di Mercurio, référente de l’USH et du centre de ressources politique de la ville Trajectoires Ressources ;
Un temps Oxygène en visioconférence organisé en septembre par Trajectoires Ressources et l’USH BFC avec l’intervention de l’USH rassemblant les chefs de projet des collectivités, les services de l’Etat et les bailleurs.

• Au niveau national :
Visioconférences régulières de l’USH dédiées à des temps d’échanges entre bailleurs ;
Points d’information dans le cadre des réseaux DSU de l’USH ;
Rencontre professionnelle et signature du cadre national lors du congrès Hlm à Montpellier ;
Visioconférence co-organisée par l’ANCT et l’USH rassemblant les différents acteurs en octobre.

Ces conventions annexées aux contrats de ville doivent être signées au plus tard le 31 décembre 2024. La déclaration du patrimoine concerné doit être remontée aux services des impôts pour le 31 décembre 2024.
 
 
 

L'AAP 2025/2027 du FNAVDL : les actions retenues par le comité régional

Suite au lancement de l’appel à projet (AAP) triennal du FNAVDL* qui vise à favoriser l’insertion ou le maintien dans les logements du parc social de ménages en proie à des difficultés d’ordre social ou économique, le comité régional FNAVDL réuni le 6 septembre a retenu les cinq dossiers suivants :
SACHA et ADDSEA : Aller au-devant des publics en difficultés à se maintenir dans le parc, en lien avec l’occupation du logement (hygiène, encombrement, dégradation, problème de voisinage), souffrant d’isolement, présentant des difficultés psychiques voire des conduites addictives, en difficultés dans les démarches administratives, en rupture d’accompagnement ou lien avec les dispositifs de droits commun…
Grand Dijon Habitat / Orvitis / Habellis et l’association ADEFO : Proposer un accompagnement éducatif visant à favoriser l’insertion par le logement des locataires qui rencontrent d’importantes difficultés à assumer leurs responsabilités quant au paiement régulier du loyer, à l’entretien et/ou la gestion paisible du logement, des difficultés souvent cumulées.
*Fonds national d’aide à l’accès vers et dans le logement
Nièvre Habitat / ANAR : construire une réponse adaptée d’accompagnement vers le logement et dans le logement concernant un public non usager habituel des dispositifs sociaux dans un contexte de marché de la location détendu.
Habellis / Le relais : Accompagnement de ménages relevant du PDALHPD, des publics reconnus prioritaires DALO avec ou sans notion d’urgence ou ne relevant pas du DALO mais en situation particulièrement complexe au regard du logement.
OPAC Saône et Loire : Dans l’objectif particulier d’éviter les expulsions locatives, l’OPAC Saône et Loire souhaite poursuivre sa démarche d’aller vers ses locataires les plus fragiles et proposer des solutions nouvelles d’accompagnement à destination des ménages en grande difficulté.
 
 
 

Le Fonds de Soutien à l'Innovation (FSI)

Géré par la CGLLS, le FSI accompagne financièrement les organismes Hlm dans leurs démarches de professionnalisation au titre de leurs activités locatives. Les thématiques majeures sont toujours la modernisation des processus internes et les démarches d'élaboration et de développement de la qualité de service (création d'outils numériques et digitaux). 



 

A ce jour, 17 dossiers présentés au titre de la modernisation, dont 15 ont reçu un avis favorable, pour 371 096 euros de subventions et 2 projets au titre de l'innovation à hauteur de 148 843 euros.

 

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Directeur Publication : François-Xavier DUGOURD  -  Comité rédaction : l'équipe de l'USH BFC

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