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Dans un contexte international encore incertain, l’habitat social fait face à des enjeux politiques, économiques et sociaux complexes. Malgré la baisse des contributions de l’État et grâce à une nouvelle baisse de la RLS (Réduction du Loyer de Solidarité), nous pouvons encore maintenir nos efforts en faveur de l’adaptation au changement climatique avec la rénovation énergétique et la décarbonation du parc de logements et en faveur du vieillissement de la population. Nous produisons du logement social là où sont les besoins. Ceux-ci ont considérablement évolué au fil du temps : il nous faut davantage loger les familles monoparentales, loger les séniors et proposer un toit aux jeunes, aux étudiants et jeunes actifs. Nous accompagnons les ménages en difficultés, les femmes victimes de violences conjugales et maintenons un haut niveau de qualité de service.
Le logement étant le premier poste de dépenses des ménages, nous contribuons ainsi à préserver le pouvoir d’achat des locataires.
Nous sommes attentifs aux nombreuses consignes nationales en matière de consommation énergétique mais restons prudents. Nous savons qu’il sera difficile de sortir totalement du gaz. Le mouvement HLM et les associations régionales sont mobilisés de longue date pour promouvoir un éventail plus large de solutions de décarbonation : géothermie, réseaux de chaleur urbains, biomasse, biométhane, développement de l’autoconsommation collective, etc. Cette pluralité répond à la diversité des situations locales, notamment dans les territoires où le parc social est massivement équipé en chaudières gaz. Elle tient compte de la capacité réelle des réseaux électriques à absorber les pics de demande. Elle tient compte, enfin, des capacités d’investissement des organismes HLM, qui ont de longue date engagé la transition énergétique de leur parc dans leurs plans stratégiques de patrimoine.
Le 23 avril dernier, le gouvernement a présenté un projet de loi « Relance du logement », avec dans son article 1er l’ambition d’un ANRU 3 qui s’inscrirait dans la poursuite directe du programme actuel et des objectifs poursuivis par celui-ci. Sachant que les deux premières générations des programmes de renouvellement urbain ont profondément transformé les territoires, nous espérons que cette troisième génération nous permettra d’aller encore plus loin, même si les contours – financiers notamment - restent à préciser. Nous serons pleinement mobilisés aux côtés de nos adhérents.
En Bourgogne-Franche-Comté, nous avons la chance d’observer un territoire qui n’est, globalement, pas en tension mais qui innove en matière de réhabilitation architecturale.
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Nous poursuivrons dans cette démarche, pour casser les idées reçues sur le logement social et continuer à offrir des logements confortables où il fait bon vivre !
Enfin, l’Union européenne négocie actuellement son cadre financier 2028-2034. Quelle place occupera le logement social dans les priorités européennes de demain ?
Actuellement, le FEDER géré par la Région BFC, autorité de gestion des fonds européens, constitue un réel levier pour la rénovation énergétique des logements sociaux des organismes de BFC. Mais la Commission européenne propose aujourd’hui une nouvelle architecture, plus intégrée, dans laquelle le logement resterait éligible… sans garantie de fléchage ni de visibilité équivalente. Demain, l’accès aux financements pourrait dépendre davantage d’arbitrages nationaux et territoriaux, donc devenir plus incertain.
Il nous faut alors affirmer clairement que le logement social doit rester un objectif prioritaire, demander des garanties de programmation, défendre le maintien des subventions, défendre le principe de financements complémentaires aux financements de droit commun, plaider pour une place formalisée des Régions, porter une exigence de simplification. La négociation ne se joue pas uniquement à Bruxelles. Elle se joue aussi dans chaque État, dans chaque territoire. Et il est plus que jamais nécessaire de faire entendre la voix du logement social, partout où se prennent les décisions qui engageront les années à venir.
Consciente de tous ces enjeux et défis, c’est avec détermination et responsabilité que j’ai accepté le 07 mai dernier de succéder à François-Xavier DUGOURD à la présidence de l’USH de Bourgogne-Franche-Comté pour les trois années qui viennent. Nul doute que nous rencontrerons encore de nouveaux défis, nul doute que les collectivités territoriales seront à nos côtés pour apporter les réponses les plus adaptées et satisfaire le plus grand nombre de demandeurs de logement social.
Je vous souhaite une bonne lecture.
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L'Assemblée Générale de l'USH BFC
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L’USH BFC a tenu son Assemblée Générale le 07 mai 2026 à Dijon, en présence de Jean-Luc VIDON, Président de la FNAR et Charles DU DRESNAY, Directeur régional de la Banque des Territoires BFC.
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Crédit photos Boris MASSON
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L’évènement a été l’occasion de revenir sur les réalisations de 2025 et de présenter les orientations 2026 du plan d’action 2025-2027, mettant en avant les ambitions du Mouvement Hlm de Bourgogne-Franche-Comté.
Plusieurs sujets clés ont été abordés dont les matériaux biosourcés, la santé mentale et le réemploi.
Arrivé au terme de son mandat à la présidence de l’USH BFC, François-Xavier DUGOURD a chaleureusement remercié les participants, parmi lesquels Florent TRUBLET, Directeur Régional d’Action Logement Services, Olivier BOUJARD, Chef de Service Transition Ecologique à la DREAL et Thierry DELORME, DREAL Adjoint, Frédéric MARASCIA, Directeur du Développement Territorial Bourgogne et William LOMBARDET, Directeur du Développement Territorial Franche-Comté chez EDF et Carine MARTINS, Responsable Grands Comptes chez GRDF, ainsi que les équipes de l’USH BFC et d’AREHA Est pour leur engagement.
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Marie-Hélène IVOL, nouvelle Présidente de l'USH BFC
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A l’issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a élu Marie-Hélène IVOL, 1ère Vice-présidente du Conseil Départemental du Territoire de Belfort, Présidente de Territoire Habitat, à la présidence de l’association régionale. Elle succède à François-Xavier DUGOURD.
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Crédit photo Boris MASSON
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Actualisation de la plaquette de présentation de l'USH BFC
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Cette publication, avec les principaux indicateurs régionaux, est consultable sur le site de l’USH BFC.
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L'Assemblée Générale d'AREHA Est
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AREHA Est a réuni ses adhérents à l’occasion de son Assemblée Générale annuelle le 20 mars 2026. Cet évènement a permis de souligner le bilan globalement positif de l’activité menée en 2025.
L’année 2025 a également permis de renforcer la visibilité d’Areha Est et des SPTA à travers plusieurs événements majeurs, notamment le Congrès HLM de Paris, le 1er séminaire organisé avec la DREAL BFC à l'attention des directions départementales, le réseau régional des acteurs de l’habitat de l’USH BFC et diverses formations.
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Béatrice GAULARD reconduite à la présidence d'AREHA Est
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A l’issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d’Administration d’AREHA Est a désigné son nouveau Bureau et renouvelé sa confiance à Béatrice GAULARD, Directrice générale d’Habellis, à la présidence de l’association gestionnaire des fichiers partagés de la demande de logement social en Bourgogne-Franche-Comté.
Ce fut aussi l’occasion de remettre aux adhérents la 1ère édition des données régionales de la demande de logement social et des attributions.
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Réforme de la gestion de la demande et des attributions : un pas en avant, un objectif à repenser
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Plaidoyer pour le remplacement du 1er quartile par le seuil de pauvreté
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Lors du Réseau Régional des Acteurs de l’Habitat du 21 novembre dernier dédié au bilan de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, les échanges ont confirmé le bénéfice de la réforme en faveur du renforcement de la coordination entre acteurs et de la montée en compétence des EPCI.
Toutefois, une difficulté majeure demeure : l’atteinte de l’objectif de mixité sociale fixé par la loi LEC1. Comme dans la majorité des territoires en France, les EPCI de Bourgogne-Franche-Comté peinent à répondre à cet objectif, en grande partie en raison de l’indicateur retenu, le premier quartile de revenus (Q1), peu adapté aux réalités sociales des territoires.
Face à ce constat partagé, la perspective d’un plaidoyer a largement recueilli l’adhésion des participants. Son objectif : obtenir du législateur le remplacement du Q1 par le seuil de pauvreté, selon la définition retenue par l’Observatoire des inégalités, soit 50% du revenu médian de la population française.
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Ce changement de référentiel permettrait de mieux rendre compte de l’action des bailleurs sociaux en faveur des ménages les plus modestes : la part des attributions suivies d’entrées dans les lieux hors QPV au bénéfice des ménages sous le seuil de pauvreté atteint en moyenne 28%, contre 17 % avec le Q1. Cette approche permet d’aligner l’objectif à la réalité sociale des territoires et d’adopter un référentiel universel, explicable aux demandeurs et aux partenaires.
Ce plaidoyer a été validé par le CA de l’USH BFC du 23/04/26. Puis il a été adressé aux 23 EPCI de la région concernés par la réforme, ainsi qu’aux parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté, à l’USH et aux Associations Régionales.
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La conférence de presse USH BFC - FNSF
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Dans le cadre du renouvellement de leur convention jusqu’en 2028, l’USH BFC et la Fédération Nationale Solidarité Femmes ont convié la presse le 12 février 2026 afin de présenter le bilan de la précédente convention. Cet évènement a été l’occasion de rappeler l’engagement des bailleurs sociaux et des associations en faveur du relogement des femmes victimes de violences et d’illustrer le partenariat dans ses actions concrètes par des témoignages de binômes constitués de représentants de bailleurs et de représentantes des 4 associations Solidarité Femmes en BFC.
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L’événement a été fortement relayé dans la presse écrite régionale et sur les ondes (interviews des participants et du Président de l’USH BFC) ; l’USH BFC et la FNSF ont également communiqué via leurs propres réseaux.
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Une formation pour intégrer le bois et les biosourcés dans le logement social
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L’USH BFC a organisé, en partenariat avec le Pôle énergie BFC, le Cluster Robin's, Fibois BFC et l’Arnia, une formation sur-mesure de 3 jours à destination des organismes de logement social.
La première journée incluait la visite d’un chantier exemplaire, le projet INOV-A Campus à Mouchard, où sont construits deux bâtiments de 60 mètres de long pour moderniser et restructurer l'Institut des Compagnons du Tour de France. Cette visite a permis aux stagiaires (17 salariés de 7 organismes) de visualiser concrètement les enjeux ainsi que les solutions techniques mises en œuvre, telles que l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) en caissons bois/paille (préfabriqués en atelier), l'ITE en ouate de cellulose insufflée ou encore l'ITE en fibre de bois.
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Les formateurs – Cluster Robin's, Fibois BFC et l’Arnia – ont apporté une expertise à la fois technique et juridique. Leur connaissance fine des filières locales et des enjeux régionaux garantit une formation ancrée dans la réalité du terrain. Les retours d’expérience des bureaux de contrôle Socotec et Apave ont enrichi l’approche, en offrant des perspectives variées et des solutions éprouvées, tant pour les techniques courantes que non courantes.
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L'atelier Décarbonation EDF : accélérer la transition du bâtiment en Bourgogne–Franche-Comté
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L’USH BFC a été invitée à une réunion dédiée à la décarbonation du bâtiment organisé par EDF le 3 février 2026, dans le campus de l’ESTP à Dijon. La table-ronde réunissait Dijon Métropole, le Cabinet Soulard, l’entreprise Dalkia. Christophe BERION, Directeur général d’Orvitis, et Boris MASSON, chargé de mission à l’USH BFC, représentaient les organismes de logement social. Ont ainsi pu être déclinées les actions du mouvement Hlm de BFC visant à poursuivre l’ambitieux programme régional de rénovation du logement social engagé il y a 10 ans.
L’assistance était composée de décideurs économiques et publics, en présence du SGAR à la COP BFC.
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Ce temps d’échanges fut particulièrement riche autour des leviers concrets pour accélérer la transition énergétique de l’habitat en Bourgogne–Franche Comté.
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Le 1er Club Energie de l’USH BFC s'est tenu, le 9 avril à Dijon. Au-delà du contexte mondial extrêmement chargé, l’objectif de cette journée était notamment de revenir sur les prochaines échéances concernant la décarbonation de l’énergie consommé par le secteur du logement social. En effet, les bailleurs sociaux sont, compte-tenu de la taille de leur parc immobilier, tenus par des obligations (normatives et législatives) de plus en plus prégnantes, nécessitant souvent un accompagnement extérieur.
Pour développer le sujet, sont intervenus les experts de l’USH, l’association Luciole (flexibilité électrique) et GRDF (gaz vert).
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Ce sujet sera à nouveau à l’ordre du jour au mois de juin 2026, avec des temps de travail dédiés (système de management de l’énergie, Alliance Hlm pour les énergies renouvelables, etc.).
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Le renouvellement de la convention CARSAT - USH BFC
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Après six années d’actions menées avec les organismes de logement social du territoire, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté et l’USH de Bourgogne-Franche-Comté ont renouvelé leur convention pour 3 nouvelles années le 7 mai 2026 autour de deux axes.
Le premier axe relatif au vieillissement met l’accent sur le repérage des fragilités, sur le soutien au développement d’approches innovantes dans le parc social et sur la prévention de la perte d’autonomie par l’adaptation de l’habitat et le soutien au développement de lieux de vie collectifs.
Le deuxième axe concerne la prévention des risques professionnels sur les chantiers : il vise notamment à mettre en place des formations pour les équipes des organismes de logement social, si possible en lien avec les équipes de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
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L’enjeu est de mieux prendre en compte, dès la phase de conception des projets (et dans les consultations des entreprises) et jusqu’à la livraison des projets, les obligations relatives à la sécurité des personnes intervenants dans les travaux.
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Crédit photo Boris MASSON
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La consommation des Fonds Européens pour la période 2021-2027 et les prochaines échéances
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Levier financier indispensable pour les projets de rénovation performante de logements sociaux, les subventions FEDER sont largement mobilisées par les bailleurs. Pour rappel, l’enveloppe attribuée à ces projets pour la période 2021 - 2027 s’élevait à près de 34 millions d’euros. Début 2026, il a été constaté qu’il restait moins de 2 millions d’euros. Après une phase de discussion avec les services de la Région de Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion, et compte tenu de l’impact négatif qu’aurait l’arrêt des financements européens, un abondement de 2 millions d’euros supplémentaires a été confirmé.
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Cette augmentation, combinée à une modification des modalités de financement (diminution des montants mobilisables par logement), devrait permettre d’accompagner la rénovation de 1 600 logements, contre environ 600 sans changement.
L’USH BFC, en partenariat étroit avec les équipes du Conseil régional, veillera à la bonne mobilisation de ces financements et ambitionne de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
Cela passe également par l’enjeu de la prochaine période (2028-2034) des fonds européens, où l’importance d’une continuité de financement de la rénovation du logement social devra être portée haut et fort.
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Quoi de neuf du côté des organismes ?
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SACHA : Inauguration du programme immobilier "Les carrés de la Feschotte" à Fesches-le-Châtel
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La Maison pour Tous : d'impor-tants travaux de rénovation énergétique dans les secteurs de Champagnole et du Triangle d’or
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NEOLIA : Inauguration de 20 duplex-jardin « les Carrés Gra’mmy » & « le Clos du Verger » à Dambenois
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Domanys pose dix maisons à Chevannes
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Territoire Habitat : Zoom sur les premiers projets de construction 2026
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Orvitis : Mise en service d’une nouvelle résidence Sérénitis à Dijon
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Habellis : Journée Portes Ouvertes à la résidence Lorrach à Sens, récemment réhabilitée
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Mâcon Habitat : Biouxtiful, nouvelle résidence locative de 47 logements à Mâcon
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Habitat 25 fait l’acquisition de 16 nouveaux logements à Mouthe
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NEOLIA présente une solution intelligente décarbonée pour chauffer ses logements étudiants à Sevenans
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Orvitis : Lancement d’une importante rénovation énergétique dans le quartier des Fleurs à Chenôve
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Nièvre Habitat : «My Résidence» 70 appartements neufs dédiés aux moins de 30 ans à Nevers
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Grand Dole Habitat : Visite ministérielle à la Résidence du Val d’Amour à Dole
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AuxR_Logis mis à l'honneur dans la revue Travail et Sécurité de l'INRS France pour le chantier de réfection de toitures
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Habitat 25 : 48 logements ont été réhabilités rue Champerriet à Bavans
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Mâcon Habitat : Floressence, nouveau programme locatif de 54 logements à SENNECE-LES-MÂCON
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Directeur Publication : Marie-Hélène IVOL - Comité rédaction : l'équipe de l'USH BFC
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