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C’est dans un contexte marqué par la hausse des coûts des matériaux, les tensions sur les approvi-sionnements et, sur certains territoires, les difficultés à trouver des entreprises, que s’amorce le dernier trimestre de cette année 2026 avec son lot d’inquiétudes, mais aussi de promesses.
Les organismes de logement social attendent beaucoup de la future loi de finances 2027 dont le projet vient tout juste d’être édité.
Nous souhaitons y retrouver des capacités d’investissement avec : la poursuite de la baisse de la RLS (réduction loyer solidarité), qui réduit les capacités d’investissement des organismes ; le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour l’ensemble de la production de logements locatifs sociaux, notamment les logements financés en PLUS ; le renouvellement pour 25 ans de l’exonération de TFPB ; le soutien à l’accession sociale, notamment par la prolongation et l’adaptation du prêt à taux zéro ; la préservation des APL, auxquelles le Mouvement Hlm réaffirme son attachement et dont il refuse le gel. Le Mouvement Hlm appelle également à la prudence concernant l’évolution du taux du Livret A.
Durant le congrès HLM qui s’est tenu à Bordeaux du 23 au 25 septembre dernier, des échanges et des annonces porteurs d’espoir ont rassuré les participants, même si le compte n’y est pas :
•baisse de la RLS à 900 millions d’euros, contribution des organismes Hlm au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) de 275 millions d'euros au lieu de 375 M€,
•confirmation d’un Anru 3, dont les périmètres restent à définir d’ici la fin de l’année, via le vote de la loi Relance et décentralisation du logement de Vincent JEANBRUN, Ministre de la Ville et du Logement, dont le projet est actuellement en discussion au parlement,
•accompagnement supplémentaire de la Banque des Territoires pour les opérations de rénovation et d’amélioration du confort d’été des logements d’étiquette E, F, G.
Mais des inquiétudes demeurent car l’adaptation des logements en étiquette A, B, C ou D face à l’accélération du règlement climatique nécessite davantage de financement que les bailleurs ne pourront assumer seuls. L’installation de brasseurs d’air ou dispositifs d’occultation (volets ou brise-soleil) dans les logements rénovés mais qui, aujourd’hui, en sont dépourvus, représente en effet une dépense supplémentaire qu’il va falloir financer d’ici 2034.
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Inquiétude également face au plan gouverne-mental d'électrification massive des logements sociaux : face aux risques de dépendance à la seule énergie électrique, nous plaidons pour une approche énergétique plus flexible et pour un mix énergétique incluant le biogaz, les réseaux de chaleur urbains et des solutions hybrides.
Les promesses faites aujourd’hui d’accompagner le logement social, acteur indispensable de la transition écologique, de la cohésion sociale et de l’aménagement du territoire, doivent se concrétiser au plus vite car les besoins sont là aujourd’hui en 2026, il ne faut pas attendre juin 2027.
En Bourgogne-Franche-Comté, comme ailleurs, si les organismes de logement social prennent toutes leurs responsabilités face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain sans baisser les bras, ils ont besoin du soutien de l’État et des collectivités maintenant.
Enfin, ce dernier trimestre sera jalonné de rendez-vous majeurs et incontournables au cours desquels enjeux, attentes, ambitions et valori-sation des savoir-faire des organismes hlm de BFC seront évoqués : rencontre avec Madame la Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, rencontre avec le Dreal de Bourgogne-Franche-Comté et notre rencontre annuelle du Réseau Régional des Acteurs de l’Habitat autour du vieillissement, et plus précisément comment bien vieillir dans le logement social avec les ressources dont dispose notre écosystème régional et local.
Je vous souhaite une bonne lecture,
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Cela s'est passé au Congrès Hlm 2026 à Bordeaux
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Rendez-vous avec la Banque des Territoires de BFC au Palais de la Bourse
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Un moment précieux pour échanger sur les enjeux du logement social en BFC, entendre les annonces de la Caisse des Dépôts pour soutenir la filière et l'occasion pour les organismes Hlm de BFC de renforcer les liens avec le Directeur régional de la Banque des Territoires et son équipe.
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Charles Du Dresnay, Marie-Hélène Ivol, François-Xavier Dugourd
Crédit Photo Territoire Habitat
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Trophées de l'Innovation Hlm 2026
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Organisés par l’Union Sociale pour l’Habitat, en partenariat avec la Banque des Territoires, la fondation Excellence SMA, la Caisse d’Epargne, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, EDF et GRDF, les Trophées de l’Innovation Hlm ont récompensé 5 organismes Hlm pour leurs projets innovants sur l’ensemble du territoire dans les catégories : «durable et sociable au service du locataire», innovation «à impact local», innovation «adaptation au changement climatique», innovation «bas carbone», innovation «sobriété et mixité énergétique».
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Le prix catégorie Impact Local a été décerné à Néolia pour son projet L’Épicerie Mobile Solidaire.
Le prix Coup de Cœur de la Banque des Territoires est allé à Domanys pour son projet Symbi’Ose : habitat bas-carbone et haut vivant.
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Crédit Photo Union Sociale pour l'Habitat
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Rencontre
avec Vincent JEANBRUN, Ministre de la Ville et du Logement
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Le Ministre de la Ville et du Logement, présent sur le Congrès durant deux jours, est venu à la rencontre des différentes fédérations du Mouvement Hlm sur leurs stands, l’occasion de mesurer tout l’intérêt qu’il porte à l’action et aux missions des organismes de logement social, acteurs indispensables des territoires.
Le projet de loi « relance et décentralisation du logement » qui consacre le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain et le projet de loi de finances 2027 ont été au centre des échanges avec le Ministre de la Ville et du Logement.
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Résolution du Congrès Hlm 2026
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«Pour répondre à une crise qui touche désormais près de trois millions de demandeurs, le Mouvement Hlm appelle à retrouver un État stratège, financeur, régulateur et facilitateur, capable d’inscrire la politique du logement dans la durée et d’agir dès maintenant.»
Extrait de la Résolution du Congrès HLM 2026
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Crédit Photo Territoire Habitat
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Le Réseau régional des acteurs de l'habitat de Bourgogne-Franche-Comté
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📅 À noter dans vos agendas !
Le 19 novembre à la Maison de l'Economie à Besançon, le Réseau Régional des Acteurs de l'Habitat de Bourgogne-Franche-Comté vous invite à réfléchir aux solutions permettant de bien vivre et bien vieillir dans le logement social : éclairer les choix d’aujourd’hui pour répondre aux besoins de demain ou l’écosystème du vieillissement porteur de solutions.
Un rendez-vous incontournable pour décrypter les enjeux et découvrir les initiatives qui préparent l'avenir.
🎤 Grand témoin de la journée : Régis AUBRY, Président de l'Institut pour la prévention des vulnérabilités liées à la santé, ancien professeur et médecin des hôpitaux, ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique. Son regard croisé sur les questions de santé, de vulnérabilité et de société apportera un éclairage précieux sur les défis à relever pour construire des réponses adaptées au vieillissement de la population.
Nous vous attendons nombreux.
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Philippe CLAUDEL, nouveau Président du GBSD
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Le 29 juin 2026, à l'issue de l'Assemblée Générale du Groupement des Bailleurs Sociaux du Doubs, le Conseil d'Administration a désigné son nouveau Bureau.
Philippe CLAUDEL, président d'Idéha, succède à Jacqueline CUENOT-STALDER à la présidence du GBSD.
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Le Club Ressources Humaines de l'USH BFC
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Le 3 juin 2026, l’USH BFC a réuni dans ses locaux à Dijon les directeurs et responsables des ressources humaines.
Animée par Marjorie NICOLET, Avocate chez Capstan, cette journée a permis d'aborder plusieurs sujets d'actualité majeurs.
Au programme figuraient notamment la trans-position de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, les évolutions apportées par la loi de financement de la sécurité sociale 2026, ainsi que les enjeux liés à l'entretien de parcours professionnel.
Au-delà de la qualité des interventions, cette rencontre a été l'occasion de partager des expériences, de confronter les pratiques et d'échanger autour des problématiques rencon-trées par les participants. Les discussions ont été particulièrement enrichissantes et se sont déroulées dans une ambiance constructive et conviviale.
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Le Club Technique de l'USH BFC
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Le 28 mai 2026, l'USH BFC a organisé son Club Technique au siège de Territoire Habitat à Belfort. Les participants ont accueilli l’USH, représentée pour l’occasion par Ivan FREULET, Responsable du département des risques et politiques techniques, ainsi que trois représentants de l’OPPBTP : Carine JANOT-FORESTIER, Responsable du domaine MOA-MOE, Julie GHODBANE, Chargée de missions MOA-MOE, et Pascal MILLOT, Directeur d’agence BFC.
La matinée fut consacrée aux échanges sur la prévention des risques professionnels et l’inter-vention de l’OPPBTP auprès des professionnels du bâtiment, ainsi que les possibilités ouvertes aux organismes de logement social de faire appel directement à l’organisme, par exemple en vue de formation des salariés.
L’USH et l’OPPBTP ont ensuite pu décliner la démarche «Lean Construction», lancée en 2025 en partenariat avec le Pôle Habitat FFB. Il s’agit d’encourager les démarches «Lean» pour améliorer (notamment) les conditions d’inter-vention des entreprises du BTP, en travaillant très en amont l’organisation des chantiers.
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Un focus a été fait sur les projets «hors-site», particulièrement propice pour la mise en place d’une telle démarche.
Après un déjeuner qui a permis à chacun de faire plus ample connaissance, le groupe s’est déplacé pour visiter un important chantier en cours de Territoire Habitat : le projet BAK, projet de rénovation d’ampleur en conception-réalisation de 258 logements en site occupé, répartis sur 3 bâtiments (ancienne cité Alstom).
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Crédit Photo Boris MASSON
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Retrouvez ci-dessous le reportage réalisé par
France 3 Franche-Comté sur l’opération BAK
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Le renouvellement des CUS
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Le 10 septembre 2026, l’USH BFC a organisé à l’attention de ses adhérents une réunion consacrée au renouvellement des Conventions d’Utilité Sociale qui arriveront prochainement à terme et pour lesquelles l’USH BFC a sollicité auprès de Madame la Préfète de région une prorogation de 6 mois supplémentaires afin de permettre aux organismes de Bourgogne-Franche-Comté de s’inscrire dans un calendrier plus propice au renouvellement des CUS et aux nombreux travaux préparatoires nécessaires pour y parvenir, notamment la consultation des col-lectivités locales.
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Cette réunion, animée par les représentantes de l’USH, Delphine BAUDET-COLLINET et Eléonore EVAIN DORADO, a permis de rappeler le cadre juridique, d’évoquer le calendrier de mise en œuvre, les modalités d’évaluation et la rédaction des nouvelles CUS en fonction des priorités fixées au niveau national et des possibilités d’adaptation au niveau local.
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Le 10 septembre 2026 également, les utilisateurs des fichiers partagés de la demande de logement social au sein des directions départementales des services de l’Etat ont participé au second sémi-naire annuel organisé, à Dijon, par Areha Est et le département habitat social de la Dreal BFC.
Ont été abordés les sujets suivants :
•Consultation des propositions de logements faites aux publics prioritaires par les bailleurs,
•Suivi de la gestion en flux et des objectifs d’attributions définis dans les conventions de réservation État,
•Identification des demandes : priorités et éligibilités.
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Une journée riche d’échanges constructifs au bénéfice des demandeurs de LLS.
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Quoi de neuf du côté des organismes ?
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Requalification de l’ancien Institut de Soins Infirmiers (IFSI) de Nevers : nouveau siège social de Nièvre Habitat
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NEOLIA et Purple s’engagent ensemble pour accélérer l’adaptation climatique des territoires
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MÂCON HABITAT : Inauguration de la résidence de 54 logements Floressence à Sennecé-lès-Mâcon
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Territoire Habitat : Réhabilitation BAK à Belfort, une après-midi des familles avant inaugurations
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À Dijon, ORVITIS accompagne le maintien à domicile d’une locataire installée depuis 45 ans
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AuxR_Logis : Renouvellement urbain, le bilan après cinq premières années de chantiers
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SACHA : lancement officiel des travaux de transformation du château des Auxons
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Habitat 25 : Acquisition de 12 logements aux Fins prévus pour début 2027
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Canicule : comment la Maison pour tous accompagne ses locataires les plus âgés
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Décarbonation : Domanys coche toutes les cases
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La Green Week NÉOLIA fête ses 10 ans
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Mâcon Habitat lance son 3ème concours "Nos locataires ont du talent"
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Mâcon Habitat : Biouxtiful ou la reconquête de l'ouest de Mâcon
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NEOLIA : Une épicerie itinérante au service des quartiers du Pays de Montbéliard
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Habitat 25 : 8 nouveaux logements à Chaffois, rue de Levier
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Mâcon Habitat : Inauguration de la Résidence Clovis au coeur du quartier Saint-Clément à Mâcon
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AuxR_Logis : Le Jardin partagé des Rosoirs, un projet fortement soutenu
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Territoire Habitat : Deux projets de réhabilitation énergétique au cœur de Beaucourt
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Directeur Publication : Marie-Hélène IVOL - Comité rédaction : l'équipe de l'USH BFC
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