| Si vous ne visualisez pas correctement le contenu, cliquez-ici |
|
|
|
L’année 2025 a été partiellement à la hauteur de nos attentes : certes, nous avons finalement obtenu une baisse de la RLS de 200M€ et la restauration du PTZ notamment. Il fallait s’en réjouir. Mais nous avons depuis perdu une Ministre du Logement qui comprenait le rôle et les missions des organismes et leurs inquiétudes aussi. Nous découvrons un nouveau Ministre de la Ville et du Logement dans un contexte de grande complexité et d’incertitudes nationales …
Il nous faut plus que jamais continuer à démontrer que le logement social reste une nécessité et rappeler que 70% de la population peut accéder à un logement social. Ceci doit guider notre action.
La demande de logement social n’a jamais été aussi importante en BFC (58 549 en 2024) alors que les attributions (18 309 en 2024) diminuent depuis 2021. En 4 ans, les taux de pression de la demande ont fait un bond sur l’ensemble des territoires de BFC (moyenne : 2.4 en 2021 à 3.2 en 2024), avec des territoires beaucoup plus impactés que d’autres.
Et pourtant, depuis 10 ans, poussés par le législateur, ensemble, bailleurs sociaux, réservataires et intercommunalités, nous avons déployé nos capacités pour fluidifier la gestion de la demande de logement, mieux la qualifier et surtout mieux y répondre. C’est ce qu’a mis en évidence notre Réseau régional des acteurs de l’habitat en novembre.
Malgré un taux de rotation en baisse, les besoins existent toujours, même dans nos territoires les plus éloignés des centres d’attractivité. Mais ces besoins ont évolué. Nous devons satisfaire des publics avec des attentes différentes les unes des autres : celles des jeunes couples, celles des familles monoparentales, celles des étudiants et
|
|
|
|
apprenants, celles des séniors, celles des personnes à très faibles ressources, celles des actifs jeunes et moins jeunes, sans oublier les besoins et attentes des personnes en difficulté et/ou vulnérables.
Pour y répondre, une montagne d’ambitions à gravir : augmentation de la production d’une offre nouvelle performante, adaptation, transformation du parc existant, création d’habitats spécifiques ... La réalité de nos territoires et des publics demandeurs conduit les maitres d’ouvrage à faire de plus en plus de sur-mesure avec agilité et rapidité.
Pour y parvenir, les chemins que nous recher-chons : suppression "pure et simple" de la RLS, TVA à 5,5 % sur toutes les opérations, décentralisation des politiques du logement "avec les moyens financiers associés" et surtout une réelle souplesse dans les possibilités de transformation d’usage de notre parc, dans l’instruction des agréments et dans l’application des normes.
Comme en 2024, l’année 2025 s’achève nous laissant avec des interrogations mais remplis d’espoir.
A toutes et tous, bonne lecture et joyeuses fêtes de fin d’année.
|
|
|
|
|
|
|
La réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux en Bourgogne-Franche-Comté
|
|
|
|
L’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté a consacré sa rencontre annuelle du Réseau Régional des Acteurs de l’Habitat* à la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux en BFC.
En renforçant les responsabilités des EPCI, la réforme vise à territorialiser les politiques d’attribution avec l’ambition de tendre vers plus de mixité, favoriser l’égalité des chances, améliorer la prise en compte des plus fragiles, être plus transparent dans le processus d’attribution et renforcer la coordination entre les acteurs.
Le 21 novembre dernier, dans les murs de Dijon Métropole, François-Xavier DUGOURD, Président de l’USH BFC et Nuray AKPINAR-ISTIQUAM, Conseillère métropolitaine déléguée au Logement et à la Politique de la Ville de Dijon Métropole, ont accueilli plus de 80 participants.
|
|
|
|
Cette rencontre, animée par Romain LOUYS, Manager chez Habitat & Territoires Conseil, a été l’occasion de dresser un bilan de l’avancement de la réforme en BFC, un peu plus de 10 ans après la parution de la première loi, de partager les expériences de différents territoires pour identifier collectivement les freins, leviers et pistes d’amélioration, dans un contexte de montée en tension sur la demande de logement social et de baisse du taux de rotation.
|
|
|
|
Crédit photo Boris MASSON
|
|
|
|
|
|
Delphine BAUDET-COLLINET, Directrice adjointe en charge du Pôle Politiques Clientèles et Sociales à l'Union Sociale pour l’Habitat, a été le grand témoin de cette journée et a permis de mettre en perspective les initiatives et problématiques locales par rapport aux autres régions de France, ainsi qu’aux obligations nationales et évolutions à venir.
|
|
|
|
Crédit photo Boris MASSON
|
|
|
Les 6 collectivités mobilisées dans le cadre des tables rondes qui ont rythmé la journée, aux côtés des bailleurs sociaux, des services de l’Etat et d’Action Logement Services, représentaient les différents profils de territoires en BFC : détendus ou plus tendus, en fichier partagé ou sous SNE, engagés de longue date ou récemment.
Les participants ont partagé les constats suivants :
• Avec 16 EPCI engagés parmi les 23 concernés, dont la moitié a adopté un PPGDID, la réforme est partiellement en œuvre en BFC.
• Les temps d’appropriation et de mise en œuvre sont différents selon les territoires car la réforme, issue d’un « empilement » de lois, est complexe et « techno », elle nécessite un portage politique, à la croisée des aspirations municipales et communau-taires, et des capacités d’ingénierie suffisantes.
|
|
|
*RRAH avec le soutien de l’USH et la Banque des Territoires |
|
|
• Un principe d’application partagé : simplicité et pragmatisme, à l’appui de ce qui fonctionne déjà et sans complexification.
• L’objectif de renforcement de la coordination des acteurs est largement atteint pour les EPCI engagés grâce à la montée en compétence de ces derniers et la construction d’une culture commune à travers la réalisation de diagnostics partagés, la meilleure connaissance de la demande, la transparence et l’harmonisation des pratiques des bailleurs sociaux...
|
|
|
Les fichiers partagés de la demande de logement social (SPTA) sont considérés comme un levier central de la mise en œuvre de la réforme.
|
|
Globalement le système est jugé lourd à mettre en place et peu adapté à la région, les intervenants ont formulé les propositions suivantes :
• un système à plusieurs niveaux de déploiement selon la taille des EPCI,
• une simplification des processus,
• une meilleure prise en compte des caractéristi- ques locales plutôt que la définition de contraintes strictes et difficilement atteignables,
• éviter l’empilement des priorités qui ne sont pas lisibles pour les demandeurs et non-opérantes pour les acteurs.
|
|
|
En conclusion des travaux de cette journée, l’USH BFC souhaite porter la voix des acteurs de l’habitat à travers la rédaction d’un plaidoyer en faveur du remplacement de l’indicateur du 1er quartile par celui du seuil de pauvreté, indicateur plus fiable et universel, pour favoriser la mixité sociale.
|
|
|
|
|
|
|
|
Logement social et copropriété en deux guides
|
|
|
|
Le Club Accession-Copropriété de l’USH BFC a décidé, au début de l’été, d’outiller les organismes HLM pour communiquer de manière simple et efficace sur la gestion des logements locatifs sociaux en copropriété.
Des travaux menés de juillet à octobre, avec l’accompagnement d’Aatiko, ont permis aux responsables et/ou référents copropriété des organismes de partager leurs pratiques et de retenir l’essentiel pour une entrée en douceur dans le monde de la copropriété.
Deux guides ont ainsi été réalisés et remis aux bailleurs sociaux de BFC début décembre 2025.
|
|
|
|
|
Le 1er est destiné aux équipes des organismes de BFC : Guide du qui fait quoi en copropriété
|
|
|
|
|
Le 2ème est destiné aux locataires qui habitent un logement social dans une copropriété : Guide du locataire en copropriété
|
|
|
|
|
|
|
Coopérations en faveur du réemploi
|
|
|
|
|
Dans un contexte de transition écologique, d’amélioration du cadre de vie et de renforcement du lien social, les coopérations entre structures du réemploi et bailleurs sociaux peuvent apporter des réponses très concrètes, au plus près des habi-tants : ateliers vélo, ressourceries, chantiers d’insertion, animations en pied d’immeuble…
|
|
|
Le 12 septembre dernier, l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté et l’Association Régionale des Acteurs du Réemploi de Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la première fois, au château de Pierre-de-Bresse (71), les bailleurs sociaux et les acteurs du réemploi de la région.
|
|
|
|
La matinée a été consacrée à la présentation d’initiatives inspirantes, d’échanges autour de ces projets et de rencontres entre les participants lors d’un « speed meeting ».
|
|
|
|
En début d’après-midi, l’association Tremplin a fait visiter son Atelier Vélo et sa Maison Digitale situés à proximité du château.
Les participants ont ensuite réfléchi collectivement au partenariat à mettre en œuvre concrètement dans le cadre d’ateliers collaboratifs thématiques :
• Comment aller vers une gestion plus efficace et vertueuse des encombrants tout en faisant évoluer les pratiques ?
• Quelles actions autour du vélo développer dans les quartiers pour favoriser la mobilité et le lien social ?
• Comment (re)créer des liens et de la cohésion entre les habitants ?
Forts de la réussite de ce premier événement, l’USH BFC et l’ARAR BFC réfléchissent au format des prochaines rencontres à organiser en 2026 pour poursuivre la dynamique enclenchée.
|
|
|
|
|
|
|
|
Le traitement de la demande et de la réclamation technique
|
|
|
|
L’Atelier Qualité de Service de l’USH BFC du 07 novembre était consacré au traitement de la demande et de la réclamation technique. Une quinzaine de participants, représentant 13 organismes, ont pu échanger sur leurs enjeux et pratiques.
« Un thème qui parle à tous les participants qui cherchent à progresser. La contribution de chacun était très intéressante : les choix techniques ou méthodologiques étaient souvent comparables d'un bailleur à l'autre, mais quelques détails ont parfois fait une grande différence en termes de qualité ou de satisfaction client. »
2 groupes ont étudié le process du traitement de la demande du point de vue du locataire et du point de vue du bailleur. Ils ont identifié un certain nombre de bonnes pratiques, difficultés et pistes d’amélioration qui permettront d’alimenter le futur groupe de travail national qui sera lancé par l’USH en 2026 sur ce sujet. Les préconisations qui seront formulées par le groupe de travail national seront par la suite étudiées par les organismes de BFC lors d’un prochain Atelier Qualité de Service.
|
|
|
|
Ces travaux ont été présentés à la Commission Qualité de Service de l’USH le 4 décembre dernier, complétés du témoignage de deux organismes de BFC sur leurs process et évolutions : Habitat 70 et Territoire Habitat.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le jeudi 16 octobre à Dijon était organisée avec GRDF Est une journée de rencontre et de partage avec les adhérents de l’USH BFC, dans le cadre de notre nouvelle convention de partenariat.
La matinée a permis de poser les bases de la stratégie GRDF autour du gaz vert, avec les interventions de David CHAUVIN (GRDF) et Christophe ROUSSEAU (agriculteur-méthaniseur, président de l’AAMF BFC) porteur d’un témoignage concret sur le rôle des producteurs dans la dynamique territoriale (objectif d'atteindre 25% de GV sur la région BFC en 2030).
Frederic DEVIEILHE (Engie) a fait un focus sur l’acte d’achat d’énergie verte, notamment sur les différentes solutions permettant d’assurer la traçabilité de l’énergie. Odile PAMPHILE (Engie) a mis l’accent sur les offres vertes accessibles aux particuliers, les modalités d’abonnement et les actions de sensibilisation permettant d’impliquer les locataires dans la transition énergétique.
|
|
|
|
Puis est venu le moment des retours d’expé-riences très inspirants de bailleurs engagés des «démarches Gaz Vert» : Laurent BIEHLMANN (HHA) a partagé son choix ambitieux d’intégrer 20% de gaz vert dans les contrats, Virginie TINEL (ICF Habitat) a présenté une approche innovante avec «l’offre à clic» et Simon RAMBOUR (URH Hauts-de-France) et Paul DUFRAISSE (Ressorts) ont apporté un éclairage très novateur sur leurs travaux liés à l’appel à projets «Logements Sociaux Engagés Gaz Vert».
|
|
|
Cette journée mobilisatrice confirme que ce nouveau gisement d’énergie locale est concret et que les projets futurs des bailleurs sociaux devront embarquer une pluralité d’acteurs, au premier rang desquels le tissu agricole et les pouvoirs publics.
|
|
|
|
|
|
Club Technique de l'USH BFC
|
|
|
|
Le 27 novembre, le Club Technique de l’USH BFC a accueilli Alban CHARRIER, Directeur Adjoint DMOP de l'USH, et Ivan FREULET, Responsable de département des risques et politiques techniques de l’USH, pour une journée riche de présentations et discussions autour des sujets suivants : bases de données patrimoniales, évolutions concernant la sécurité incendie dans les ERP et dans les parcs de stationnement, le Plan solaire thermique et la transposition de directives européennes sur le management de l’énergie.
Ont été également abordés deux sujets particulièrement prégnants en BFC : les installations d’ombrières photovoltaïques en lien avec la loi APER et le travail d’équilibriste entre obligation de protection de la biodiversité et respect du calendrier visant à la résorption des logements classés énergivores.
Puis la CARSAT BFC est intervenue sur la théma-tique de la prévention des risques professionnels sur les chantiers, sujet requérant une prise en compte en amont (lors des études) des mesures de sécurité à appliquer par les entreprises prestataires sur les chantiers.
|
|
|
|
La CARSAT BFC et l’USH BFC continuent d’œuvrer ensemble pour accompagner les organismes de logement social dans l'atteinte d'un haut niveau de sécurité sur leurs chantiers, en construction comme en rénovation. La Direction régionale de l’OPPBTP, invitée à développer les missions qu’elle mène auprès des entreprises du bâtiment, a ponctué cette journée avec un représentant du Groupe 1000 venu présenté la démarche coopérative de « Lean Construction » sur le programme de construction hors-site du Centre d’Enseignement Soins Dentaires du CHU de Besançon, à savoir une coordination entre intervenants dès la phase conception afin d’atteindre un objectif de prévention chantier très ambitieux. Cette démarche spécifique favorise également des gains de temps et de qualité. Une formule gagnante et gage d’avenir !
Cette démarche fera l’objet d’une autre rencontre de l’USH BFC au 1er semestre 2026.
|
|
|
|
|
|
Signature de conventions avec deux de nos partenaires historiques
|
|
|
|
|
Le mercredi 24 septembre, lors du Congrès Hlm de Paris, l’USH BFC a renouvelé deux conventions avec ses partenaires de confiance.
|
|
|
|
Signature d’une nouvelle convention trien-nale de partenariat avec GRDF
GRDF accompagne l’USH BFC et ses adhérents dans un moment charnière du secteur de l’énergie, avec la nécessité de décarboner les vecteurs et les équipements dans un délai très court afin de respecter les engagements de décarbonation du secteur. Avec GRDF, c’est notamment le sujet du développement du Gaz Vert et de l’hybridation des systèmes qui sera l’objet du travail mené en commun, avec pour objectif de dessiner une trajectoire régionale de verdissement du gaz utilisé par les locataires des bailleurs sociaux.
|
|
|
|
Marie-Hélène IVOL, vice-présidente USH BFC – Mehena ACHILI, Directeur commercial BtoB et Mobilité GRDF
|
|
|
|
Signature d’une nouvelle convention trien-nale de partenariat avec EDF
EDF, partenaire historique de l’association régionale et des organismes de logement social, et l’USH BFC ont renouvelé leurs engagements afin d’organiser de nouveaux rendez-vous lors de réunions techniques ou des évènements de plus grande ampleur. Le sujet de l’électrification du parc – chauffage, autoconsommation, recharge de véhicule électrique, etc. – est l’une des priorités d’action.
|
|
|
|
François-Xavier DUGOURD, Président USH BFC – François GONCZI, Directeur Commerce Région Est EDF
|
|
|
|
|
|
|
Parcours de formation "Bois et Biosourcés dans le logement social"
|
|
|
|
|
Nouvelle étape dans le partenariat construit depuis 2024 entre l’USH BFC et le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté sur le sujet des matériaux biosourcés, le mois d’octobre a été marqué par le lancement de la formation co-portée par nos deux structures et proposée aux adhérents organismes de logement social.
Ce sont trois jours de formation intensive autour du recours aux matériaux biosourcés et le bois dans les projets de construction et de rénovation de logement social.
|
|
|
|
Au programme : une journée de visite d’un chantier d’expérimentation fin février 2026 à Mouchard (39), puis 2 sessions de 2 jours, l’une à Dijon et l’autre à Besançon.
|
|
|
Déjà plus d’une dizaine d’inscrits ! Il reste encore des places, n'attendez pas !
|
|
|
|
|
|
Impayés de loyers et saisie des rémunérations
|
|
|
|
|
Le 13 novembre, l’atelier régional « Impayés et prévention des expulsions » a eu le privilège d’ac-cueillir Maître MOLHERAT et Maître RIVAT (SCP RIVAT-HUICHARD-MOLHERAT) pour aborder avec les bailleurs sociaux de BFC la mise en œuvre et les atouts de la réforme de la procédure des saisies des rémunérations.
Cette réforme, issue de la loi d’orientation et de programmation du Ministère de la Justice du 20 novembre 2023 et de ses décrets d’application, introduit un dispositif profondément renouvelé, structuré autour de la profession de commissaire de justice.
Présents en nombre, les représentants des bailleurs ont pu, tout au long de cette séquence, partager leurs interrogations et échanger sur leurs pratiques.
|
|
|
|
|
|
|
Remise des diplômes de la licence professionnelle Métiers de l’immobilier-gestion et administration de biens
|
|
|
|
|
Dans le cadre de la licence professionnelle Métiers de l’immobilier-gestion et administration de biens de l’UFR DSEP à l’Université Bourgogne Europe, Fanny Jacquot, chargée de missions à l’USH BFC, dispense des cours sur la connaissance du mouvement Hlm.
|
|
|
|
|
|
Conviée par la responsable de formation Anne-Sylvie COURDIER, Maître de conférences, l’USH BFC est invitée tous les deux ans à remettre un prix au major de promotion, en alternance avec la FNAIM.
La cérémonie de remise des diplômes de la promotion 2024-2025 s’est déroulée le 5 décembre dernier. Melle Esther MORIN a reçu l’ouvrage « La nature retrouvée. Biodiversité et Hlm » de Eve JOUANNAIS. François-Xavier DUGOURD, Président de l’USH BFC, a félicité les nouvelles diplômées.
|
|
|
|
|
QuartiersPlus : l'outil de pilotage de l'abattement TFPB
|
|
|
|
|
Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% de la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cet abattement permet de financer des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale. Son utilisation est définie par convention annexée au contrat de ville.
|
|
|
|
|
Alors qu’arrive l’heure des bilans des actions menées par les bailleurs sociaux, l’outil QuartiersPlus mis à disposition par l’USH permet le pilotage transparent de l'activité de l’abattement de TFPB. L’activité renseignée par les bailleurs sociaux (le réalisé et le prévisionnel) peut ainsi être partagée avec les partenaires (collectivités et services de l’Etat).
|
|
|
Dans un contexte de remise en cause régulière de l’utilisation de l’abattement de TFPB, cet outil permet de rendre visible les investissements réalisés par les organismes bailleurs sociaux tant au niveau qualitatif que quantitatif ; il permet également d’obtenir des données consolidées au niveau régional et au niveau national.
|
|
|
|
|
|
Renouvellement de la convention
de partenariat entre la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) et l’USH
BFC
|
|
|
|
|
Le partenariat entre la FNSF et l’USH BFC a été renouvelé le 15 décembre par la signature d’une nouvelle convention triennale (2025-2028). Cette convention vise à favoriser le relogement des femmes victimes de violences accompagnées et/ou hébergées par les associations du réseau Solidarité Femmes. Deux autres axes sont également développés : la sensibilisation des personnels des organismes Hlm ainsi que la communication, tant auprès des équipes des organismes qu’auprès des locataires.
|
|
|
|
|
|
Quoi de neuf du côté des organismes ?
|
|
|
|
|
Logement social : Habellis dynamise son parc
|
|
|
|
|
Territoire Habitat décroche le label LUCIE Progress !
|
|
|
|
|
OAH : la résidence Les Iris à Venoy inaugurée
|
|
|
|
|
|
Habitat 25 : Une nouvelle opération de réhabilitation de 137 logements en cours à Besançon
|
|
|
|
|
Nièvre Habitat : Résidence les Ecrivains à Nevers - 18 appartements prochainement à la location
|
|
|
|
|
Joigny : un appel à projets pour donner souffle et sens aux quartiers
|
|
|
|
|
|
Habitat 70 engagé chaque jour pour des logements accessibles et adaptés
|
|
|
|
|
ORVITIS agit pour renforcer l’attractivité des quartiers !
|
|
|
|
|
Mâcon Habitat renouvelle les détecteurs de fumée pour protéger ses locataires
|
|
|
|
|
|
Agir pour un avenir plus vert : Habellis s’engage avec Elax Énergie !
|
|
|
|
|
IDEHA : 11 nouveaux logements à Mathey – Pose de la 1ère pierre
|
|
|
|
|
Habitat 70 : Inauguration de 8 nouveaux logements locatifs à Marnay
|
|
|
|
|
|
Régénération 2030 : La directrice de Domanys entend donner une dimension « régénérative » à l’action du bailleur social sur son territoire
|
|
|
|
|
|
Lorem ipsum dolor sit amet consectetuer Nunc nibh pede ipsum justo. Consectetuer fringilla justo netus tellus tempor nibh Curabitur velit id elit.
|
|
|
|
|
|
|
Directeur Publication : François-Xavier DUGOURD - Comité rédaction : l'équipe de l'USH BFC
Droit d'accès aux données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de vérification des données vous concernant.
|
|
|
|
| Pour ne plus recevoir cette newsletter, cliquer ici |
|
