Le mot du Président

L’année 2023 touche à sa fin et les premiers bilans arrivent sur une tonalité pessimiste comme les indicateurs observés durant l’été le laissaient entrevoir (*). La crise du logement est bien là.

La hausse des coûts de construction, celle du taux du Livret A, l’augmentation de la TFPB et le maintien de la RLS, d’un côté et, de l’autre, la décorrélation de l’évolution des loyers du taux de l’inflation ont profondément entamé le modèle économique du logement social.

Nous constatons, en effet, sur fond de crise économique, une dégradation du niveau de production de logements sociaux, une augmentation des demandes de logement social, une baisse de la rotation et enfin une hausse des retards de paiement de loyers et de charges.

L’accession sociale à la propriété amorce elle aussi sa décélération. Et le projet de loi de finances 2024 n’arrange rien en provoquant une inégalité territoriale entre primo-accédants. Il est urgent que nos parlementaires réadaptent le Prêt à Taux Zéro.

La rénovation du parc HLM se poursuit, quant à elle, sur un rythme soutenu. Enjeu prioritaire des bailleurs sociaux de BFC, engagés et volontaristes, la rénovation énergétique est un levier essentiel dans la lutte contre la baisse du pouvoir d’achat des ménages locataires. C’est notre responsabilité de les accompagner.

(*) Produire et rénover le logement social dans un contexte en tension - 08 2023 USH BFC.pdf

Le fichier partargé de la demande de logement social en place dans l'Yonne

Depuis avril 2011, 4 des 6 principaux bailleurs de l’Yonne utilisaient Imhoweb, représentant 99,8 % du parc social. Le 15 septembre dernier, l’Yonne a rejoint les 6 autres départements de Bourgogne-Franche-Comté déjà en SPTA (Système partagé de traitement automatisé de la demande locative sociale) et AREHA EST est le nouveau gestionnaire territorial du numéro unique dans l’Yonne.

Le logement des jeunes

Le jeudi 21 septembre 2023, Yves RAUCH, Chef de projet pour le logement des étudiants et des jeunes actifs à la DHUP/DGALN du Ministère du Logement, accompagné de trois agents du Ministère de l'Enseignement supérieur (DGESIP), a souhaité échanger avec l’USH de Bourgogne-Franche-Comté et des bailleurs sociaux investis dans la production de logements étudiants et de logements “jeunes“. 

BonBailAppart.fr - Campagne d’image et de notoriété du logement social en BFC en direction des jeunes

Les bailleurs sociaux de Bourgogne-Franche-Comté ont mené ensemble une campagne numérique d’image et de notoriété du logement social auprès des jeunes à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. 

Le logement locatif social souffre de manière générale et depuis de nombreuses années d’une méconnaissance des conditions d’accès et du niveau de service rendu, voire d’une mauvaise image.
Pour le groupe de travail composé de référents Communication des organismes bailleurs et animé par l’USH de Bourgogne-Franche-Comté, il était important de casser cette image auprès du « public Jeunes » - au sens large - qui représente les potentiels futurs locataires du parc Hlm. Avec l’Agence de Communication Digital Concept, ils ont créé l’identité de marque « BonBailAppart » avec pour objectif de mettre en avant le logement social comme « la solution 1er logement ».
Confiance, simplicité, accompagnement et sécurisation : tel est l’esprit du message de la campagne, qui s’appuie sur des valeurs fortes comme le pouvoir d’achat, le confort, la proximité, les valeurs humaines au sens large.

La rénovation énergétique du parc Hlm de Bourgogne-Franche-Comté

Depuis plusieurs années, l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements sociaux de Bourgogne-Franche-Comté constitue l’un des axes prioritaires des politiques patrimoniales des adhérents de l’USH BFC. 

Cet engagement se traduit par un investissement massif dans des campagnes de rénovation énergétique au niveau BBC Rénovation et, quand cela est possible, au niveau Performance.
L’investissement représente plus de 100 millions d’euros par an, qui équivaut à une moyenne de 2 500 logements rénovés. Ces opérations sont principalement financées par l’Eco-prêt de la Banque des Territoires, les subventions accordées par les EPCI, les Départements et la Région de Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, mais aussi par les fonds propres des organismes Hlm et les Certificats d’économie d’énergie.
Une nouvelle ligne budgétaire permettra à une partie de ces projets de bénéficier d’une aide directe de l’Etat.
Tous ces moyens financiers demeurent indispensables pour accélérer la transition énergétique du parc de logements sociaux et atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

De nombreux échanges constructifs sur :

✔️l'évolution du marché de l'énergie 

✔️l'hybridation des systèmes et la décarbonation du parc social
 

✔️le Gaz Vert

L'accession sociale

Le 9 novembre à Dijon, 14 organismes ont participé au Club Accession Ventes Copropriétés de l’USH BFC, animé par Chrystel GUEFFIER-PERTIN et Gaëlle LECOUEDIC de l’USH.
Le contexte d’intervention, l’actualité et les évolutions attendues ont monopolisé les échanges autour de la question : comment continuer à produire et commercialiser en accession sociale en temps de crise ? 

Envolée des taux d’emprunt, augmentation des coûts de la construction, baisse du pouvoir d’achat… le contexte actuel est effectivement très contraint, pour autant les organismes veulent rester optimistes et estiment que des mesures complémentaires pourraient être étudiées :
•Concernant la récente évolution du zonage, en BFC seulement 3 communes ont basculé en zone B1 (zone tendue), il faudrait pouvoir reconsidérer toute la zone frontalière avec la Suisse.
•Côté projet de loi de finances 2024, les annonces concernant la prorogation du PTZ jusqu’en 2027 sont rassurantes mais il est regrettable que, à compter du 1er janvier 2024, seront exclues :
- toutes les acquisitions d’un logement neuf situé en zone B2 ou C,

Le Réseau régional des acteurs de l'habitat (*) du 17 novembre 2023

Après la publication de la circulaire du 05 septembre 2023 relative à la mise en œuvre du second Plan Logement d’abord (2023-2027) portant sur les objectifs d’accès au logement des personnes sans domicile et les partenariats à renforcer, afin d’accélérer l’accès au logement et proposer des parcours d’accompagnement en croisant logement, emploi et santé, le Réseau Régional des Acteurs de l’Habitat(*) organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne-Franche-Comté s’est tenu à Dijon le 17 novembre sur le thème : « Le logement d’abord en Bourgogne-Franche-Comté : bailleurs sociaux et acteurs de la solidarité, une synergie à l’œuvre ». 

Plus de 80 personnes ont assisté à cette journée de travail et d’échanges d’expériences autour de la solidarité : Comment accompagner vers et dans le logement ? Revisiter l’habitat destiné à l’accueil des plus fragiles.
Après une introduction par François-Xavier DUGOURD, Président de l’USH BFC et Gilles PIERRE, Président de la FAS BFC, Philippe BAYOT, Directeur régional délégué de la DREET, a apporté un éclairage régional sur le bilan du Plan Logement d’abord 1, en soulignant la bonne dynamique des pensions de familles en BFC et une présentation du Plan Logement d’abord 2, qu’il convient d’adapter aux spécificités des territoires de notre région.
17 intervenants, dont plusieurs binômes bailleurs sociaux / associations, ont partagé leurs expériences et leurs actions, riches d’enseignements et pertinentes dans ce contexte de crise du logement.

Les représentantes nationales des deux réseaux, Maryse SYLVESTRE, Responsable de département politiques sociales – USH, et Camille FLASZENSKI, Chargée de Mission hébergement logement – FAS, ont clôturé cette journée en rappelant la nécessité de continuer à développer des actions collectives et à participer à la prévention des expulsions.

(*) avec le soutien de l'USH et de la Caisse des Dépôts

Les repères et perspectives sur l'utilisation de l'abattement de TFPB

Lundi 20 novembre, Trajectoire Ressources a proposé, en partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté, une visioconférence, qui a réuni 50 participants, pour aborder les enjeux et fixer les repères sur la mise en œuvre de l’utilisation de l’abattement TFPB en faveur de l’amélioration du cadre de vie dans les QPV.
Après une présentation du cadre réglementaire et d'utilisation de l'abattement TFPB par l'USH BFC, trois bailleurs de BFC ont apporté leur témoignage sur l’utilisation de l’abattement TFPB en lien avec les différents acteurs (Etat, collectivités…), avant de laisser place aux échanges avec les participants.

Rencontre avec Bernard STREIT

Les Directeurs Généraux d’organismes de logement social de BFC, réunis en séminaire à La Citadelle de Besançon en novembre, ont eu le plaisir d’accueillir Bernard STREIT, Président d’Action Philippe Streit. 

Développement économique et évolution sociétale de l’entreprise ont été au cœur des échanges, ainsi qu'une mise en lumière de l’engagement et de l’action de l'association Action Philippe Streit en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail.

Quoi de neuf du côté des organismes ?

OAH : Le point sur les chantiers en cours

Directeur Publication : François-Xavier DUGOURD  -  Comité rédaction : l'équipe de l'USH BFC

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