E-séminaire : Le droit de justice

Description

Par délégation du pouvoir royal, puisque le souverain était du point de vue du droit la source de toute justice, le droit de justice était au Moyen Âge le privilège du seigneur qui, sur ses terres, se devait de prendre en charge le traitement des affaires civiles autant que des affaires pénales. L’honneur qui lui était fait n’allait donc pas sans labeur : il lui fallait posséder un auditoire où rendre justice ainsi qu’une prison où enfermer ses justiciables, tous deux devant être maintenus en bon état au demeurant, sans compter un greffier, un sergent et un geôlier, voire un lieutenant pour le remplacer, de même qu’un procureur afin d’engager les poursuites, sinon un substitut de manière à aider ce dernier. Et outre des moyens financiers et humains mobilisés pour juger, que dire du temps passé et de l’énergie déployée en sorte d’y parvenir au mieux ?

Les Temps modernes ayant fait leur œuvre, nous autres hommes du XXIe siècle, inspirés que nous sommes sinon par l’autonomie du sujet, du moins par l’indépendance de l’individu, ne mesurons souvent pas ce qu’implique ce droit que nous réclamons désormais parfois.

Car rien n’est plus contesté aujourd’hui que la justice dans nos sociétés démocratiques, où elle est faite par des hommes pour des hommes : entre jugements à l’emporte-pièce et réflexes d’autoprotection qui lui font courir le risque et de la récupération et de la confiscation, tout le monde se veut juge et tout un chacun se fait avocat. Mais que n’ignorons-nous pas du droit ? et que savons-nous de la justice ? N’y a-t-il pas de surcroît à d’abord faire la lumière sur la justice du droit avant de faire la demande d’un droit de justice ?

En résumé, de nouveaux défis contemporains se posent autour du droit et de la justice. Au niveau international, la quête d’une justice universelle se traduit par des instances (Cour pénale internationale, traités de droits de l’homme) qui imposent aux États des principes supérieurs (respect des droits humains, etc.), non sans heurts avec la souveraineté nationale.

À l’intérieur des sociétés, le droit est mobilisé pour promouvoir davantage de justice sociale (lutte contre les discriminations, égalité des chances) et pour trancher des dilemmes éthiques inédits (bioéthique, vie privée à l’ère numérique, justice environnementale). Ces enjeux obligent à repenser constamment le lien entre droit et justice : les lois doivent être adaptées pour rester légitimes aux yeux de la collectivité, en équilibrant des impératifs parfois concurrents (par exemple sécurité publique face aux libertés individuelles). La réflexion philosophique éclaire ainsi nos choix juridiques afin de garder au droit sa finalité de justice.

Objectifs

• Découvrir les jalons historiques du droit et de la justice :

  Identifier les grandes étapes de la pensée sur le droit et la justice, de l’Antiquité à nos jours, afin de comprendre comment ces notions se sont développées et transformées.

• Appréhender le lien intime entre droit et justice :

  Comprendre en profondeur comment le droit et la justice interagissent, comment les êtres humains s’y rapportent, et en quoi l’un ne peut être pensé sans l’autre (notamment à travers la question de la légitimité des lois et du rôle de l’équité).

• Comprendre les enjeux contemporains liés au droit et à la justice :

  Saisir les défis actuels qui entourent ces notions (droits de l’homme, justice sociale, éthique et loi, etc.), et faire le lien entre les principes philosophiques abordés et les problématiques du monde d’aujourd’hui.

• Identifier les différents courants de pensée sur le droit et la justice :

  Découvrir les principales théories et conceptions (droit naturel, positivisme juridique, contractualisme, etc.) ainsi que leurs représentants majeurs, et saisir comment chacune définit le rapport entre loi et justice.

• Développer une réflexion critique sur la légalité et la légitimité :

  Apprendre à questionner la différence entre ce qui est légal et ce qui est juste, à travers l’étude d’exemples historiques ou actuels, afin de forger un regard éclairé sur les lois et les institutions judiciaires.

Acquis de l’apprentissage

• Connaître la dialectique entre droit et justice :

  L'étudiant aura compris en quoi le droit et la justice se complètent et parfois s’opposent, par exemple comment une loi peut être légale sans sembler juste, et comment l’idéal de justice peut conduire à faire évoluer le droit.

• Connaître les auteurs majeurs ayant traité du sujet :

  L’étudiant aura retenu les idées essentielles des grands penseurs qui ont réfléchi au droit et à la justice, de Platon et Aristote à Kant, Rousseau ou Rawls, ainsi que des philosophes du droit plus contemporains.

• Savoir distinguer les différents types de discours sur le droit :

  L’étudiant sera capable de faire la différence entre un discours philosophique (qui questionne la justice et la légitimité), un discours juridique (qui décrit le droit positif en vigueur), un discours moral ou politique, etc., lorsqu’il analyse un texte ou un argument.

• Savoir reconnaître les problèmes posés par l’acte de rendre justice :

  L’étudiant sera conscient des dilemmes et difficultés du jugement : par exemple le risque d’erreur judiciaire, la tension entre appliquer strictement la loi et adapter la décision au cas particulier, ou la nécessité d’assurer l’impartialité du juge.

• Savoir analyser des situations concrètes à la lumière des notions étudiées :

  L’étudiant saura appliquer les concepts de droit et de justice à des cas actuels (par exemple, un débat de société ou un cas juridique contemporain), en mobilisant les théories vues en cours pour évaluer si le cadre légal répond aux exigences de la justice ou comment il pourrait être amélioré.

Modalités pédagogiques

Le séminaire se déroule à distance sur la plateforme d'enseignement de Domuni. Chacun se connecte à son heure et travaille à son rythme selon le calendrier défini.

Chacune des 4 étapes dure deux semaines.

• Lors de la semaine #1 de l'étape, sur la base de textes et d'une problématique soumis par le professeur, l'étudiant est invité à préparer une contribution structurée, selon les consignes en vigueur (environ 4 000 caractères, espaces compris). Ces contributions, écrites dans votre logiciel de traitement de texte, doivent être postés sur le forum en cours avant la fin de la semaine #1 de l'étape.

• La semaine #2 de la même étape est consacrée au débat et à la discussion, sous la supervision du professeur.

La note finale tient compte de la qualité des 4 contributions obligatoires et de la présence lors de la phase de débat.
Vous devez prévoir au minimum 7 h de travail personnel par étape.