Deux amendements, concernant le cumul activité retraite, au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 ont été adoptés, mais le parcours législatif est loin d'être terminé ...
L’Amendement N°AS1576, c’est la reprise de l’exonération 2023 des cotisations CARMF en cumul intégral et sans la limite de 80 000 € de revenu.
L’Amendement N°AS648 est l’augmentation du plafond actuel de 19 000 € de recettes pour bénéficier du RSPM (régime simplifié pour les professions médicales) avec un taux unique de 13,5 % (sur les recettes) pour toutes les cotisations sociales comprenant celles de la CARMF à 38 000 € de recettes.
Ce régime ne peut s’appliquer qu’au médecin (étudiant, salarié, retraité) exclusivement remplaçant ou ayant exclusivement une activité de régulation.
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