Appel à projets

Les objectifs de l'appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir, développer et créer des équipements structurants, tels que les plateformes de recherche ouvertes aux PME, en apportant un soutien financier à des plateformes et équipements mutualisés permettant la collaboration en recherche et développement.

L'appel à projets présente les modalités d’accès au dispositif de soutien pour les actions de soutien, de développement et de création de telles plateformes et équipements mutualisés. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation au cours de l’année 2024.

Les candidats éligibles

Les projets présentés par un seul partenaire doivent être portés par un organisme de recherche ou par un établissement d’enseignement supérieur et de recherche public, ou privé à but non lucratif.

Afin de favoriser l’effet structurant recherché, les acteurs franciliens ont aussi la possibilité de travailler en étroite collaboration, au sein d’un consortium associant jusqu’à trois partenaires (chef de file compris) dont au moins un organisme de recherche ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche public, ou privé à but non lucratif.

 Dans le cas d’un tel consortium, les partenaires éligibles sont :

• Les organismes de recherche public, ou privé à but non lucratif.
• Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche public, ou privé à but non lucratif.
• Les fondations de coopération scientifique et fondations reconnues d’utilité publique.
• Les PME.
• Les pôles de compétitivité, clusters et centres techniques.

Les actions éligibles

Les actions pouvant être cofinancées par le FEDER doivent permettre de :

• développer des programmes de recherche, au meilleur niveau des disciplines scientifiques impliquées ;
• renforcer la coopération entre les acteurs de la recherche et le monde socio-économique, notamment par l’ouverture aux PME  ;
• favoriser le transfert de technologie.

Les projets de plateformes de recherche cofinancés par le FEDER doivent s’inscrire dans un ou plusieurs Domaines d’innovation stratégiques de la stratégie de spécialisation intelligente qu’ils contribueront à renforcer.

Les projets seront priorisés au regard, notamment, de leur contenu scientifique (caractère différenciant et la pertinence de la plateforme, envergure et l’effet structurant et stratégie d’ouverture et de collaboration).

L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.